Pack diagnostics location 2026 : les documents du bail

Avant de signer un bail, le propriétaire doit remettre au locataire un dossier de diagnostic technique (DDT) adapté au logement. Le contenu du pack dépend de l’année de construction, de l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité, de la localisation du bien et de sa performance énergétique.

Ce guide présente les documents à préparer en 2026, leurs durées de validité et les points à contrôler avant l’annonce. Pour organiser les démarches dans le temps, consultez aussi notre calendrier du bailleur avant le bail.

Quels diagnostics pour louer un logement en 2026 ?

Un dossier de location fiable associe les bons diagnostics, des dates valides et une adresse parfaitement cohérente avec le bail.

Cette liste doit être adaptée au bien. Un logement récent n’est pas soumis au CREP, tandis qu’une installation de gaz ou d’électricité de moins de quinze ans ne déclenche pas le même diagnostic réglementaire. Le simulateur JUSTDIAG permet d’identifier les contrôles correspondant aux caractéristiques réelles du logement.

DPE : vérifier la validité avant de publier l’annonce

Le diagnostic de performance énergétique fournit la classe énergie et la classe climat qui doivent figurer dans l’annonce. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables dix ans. Ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

La décence énergétique doit aussi être contrôlée. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus, en principe, faire l’objet d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite, sous réserve des règles et exceptions applicables. Notre guide consacré aux logements classés G en 2026 explique les conséquences pratiques.

Plomb, gaz et électricité : l’âge du bien détermine le pack

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. En location, sa durée est de six ans lorsqu’il révèle des concentrations au moins égales au seuil réglementaire ; elle est illimitée lorsque les mesures restent sous ce seuil.

Les diagnostics électricité et gaz sont nécessaires lorsque l’installation intérieure correspondante a plus de quinze ans. Leur durée de validité est de six ans pour une location. Des travaux, une modification importante de l’installation ou une discordance avec le logement doivent néanmoins être examinés avant de réutiliser un ancien rapport.

ERP et nuisances sonores : la localisation compte

L’état des risques et pollutions (ERP) dépend de l’adresse et des risques réglementaires applicables. Il doit avoir moins de six mois et rester exact à la date de la signature. JUSTDIAG offre l’ERP dans les packs location et peut le renouveler lorsque la date du bail l’exige.

Lorsque le logement se trouve dans une zone d’exposition au bruit d’un aérodrome, l’état des nuisances sonores aériennes complète le dossier. L’adresse complète, l’étage et le numéro de lot doivent être cohérents sur tous les documents.

Amiante et termites : deux confusions fréquentes

Le diagnostic termites ne fait pas partie du DDT locatif national courant. Pour l’amiante, le document n’est pas annexé systématiquement au bail comme les diagnostics du tableau. Dans un appartement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le bailleur doit néanmoins disposer du dossier amiante des parties privatives et le tenir à la disposition de l’occupant.

Ces contrôles peuvent rester utiles pour la gestion du bien, mais ils ne doivent pas être ajoutés automatiquement à chaque pack sans vérifier le contexte. Le propriétaire gagne ainsi en clarté et évite de commander un document inutile.

Surface Boutin : ne pas la confondre avec la loi Carrez

Le bail doit mentionner la surface habitable du logement. Le mesurage loi Boutin ne suit pas exactement les mêmes règles que la superficie privative loi Carrez utilisée lors de la vente d’un lot de copropriété.

Une cave, un garage, un balcon, une terrasse ou certaines surfaces sous faible hauteur ne sont pas comptés comme une pièce habitable ordinaire. Une modification de cloison, une extension ou un aménagement peut justifier un nouveau mesurage.

Peut-on réutiliser d’anciens diagnostics ?

Oui, à condition que le rapport soit encore valide, qu’il corresponde exactement au logement et qu’aucune modification ne l’ait rendu inadapté. Vérifiez notamment :

• l’adresse, le bâtiment, l’étage et le numéro de lot ;
• le nom et la date du rapport ;
• le périmètre réellement contrôlé ;
• les travaux effectués depuis la visite ;
• la chaudière, le tableau électrique et les équipements présents ;
• la date de validité de l’ERP au moment du bail.

JUSTDIAG vérifie les documents existants avant de recommander une nouvelle intervention. Cette étape limite les doublons tout en évitant la remise d’un rapport expiré ou établi pour un autre lot.

Remise du DDT au locataire : garder une preuve claire

Le dossier de diagnostic technique doit être transmis au locataire au moment prévu par la réglementation, avec une version lisible et correspondant exactement au logement loué. Pour sécuriser le dossier, le bailleur peut conserver une preuve datée de la remise : signature électronique, accusé de réception ou mention dans le dossier de location.

• vérifier l’adresse complète, le bâtiment, l’étage et le numéro de lot ;
• nommer les fichiers de façon explicite, avec le diagnostic et sa date ;
• transmettre les rapports complets et non une simple page de synthèse ;
• contrôler que l’ERP reste exact et a moins de six mois lors de la signature ;
• conserver la version réellement remise ainsi que la preuve de transmission.

Avant l’envoi, un dernier contrôle croisé entre le bail, les diagnostics et l’état réel du logement réduit le risque d’erreur de lot, de document expiré ou de fichier manquant. Cette vérification complète le calendrier pratique du bailleur.

Préparer la visite du diagnostiqueur

• libérez l’accès au tableau électrique, aux compteurs et à la chaudière ;
• rendez accessibles toutes les pièces et dépendances concernées ;
• préparez les anciens rapports et les factures de travaux ;
• communiquez les références du chauffage et de l’eau chaude ;
• signalez les zones momentanément inaccessibles ;
• précisez l’identité de la personne qui ouvrira le logement.

Une visite bien préparée réduit le risque de contrôle incomplet. Le diagnostiqueur conserve son indépendance, effectue les vérifications nécessaires et mentionne dans le rapport les limites rencontrées.

Du simulateur au rendez-vous

Le simulateur JUSTDIAG utilise le type de bien, son année de construction, l’âge des installations et sa localisation pour préparer une estimation adaptée. Après acceptation du devis, vous pouvez créer votre compte, choisir un rendez-vous et suivre les documents liés à la mission.

JUSTDIAG intervient à Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Romainville, Pantin, Vincennes, Saint-Mandé, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois. Les rapports sont généralement transmis sous 24 à 48 heures après règlement.

Identifier mes diagnostics de location ou appeler le 06 20 40 25 02.

Questions fréquentes

Le même pack s’applique-t-il à tous les logements ?

Non. Le contenu dépend notamment de l’année de construction, de l’âge des installations et de l’adresse. Le simulateur aide à déterminer les diagnostics pertinents.

Faut-il refaire tous les diagnostics à chaque locataire ?

Non. Un rapport peut être réutilisé s’il est encore valide, adapté au logement et cohérent avec les équipements présents. L’ERP doit toutefois être vérifié à la date du bail.

Quand faut-il commander le DPE ?

Avant la publication de l’annonce, puisque les informations énergétiques doivent y figurer. Les autres diagnostics doivent ensuite être disponibles pour la signature du bail.

Un logement classé G peut-il être loué en 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus, en principe, faire l’objet d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite. La situation exacte doit être vérifiée selon le logement et le contrat.

Sources officielles : diagnostics immobiliers à fournir en cas de location — Service-Public et durée de validité du DPE — Service-Public.