Pack diagnostics location 2026 : checklist du bailleur

La mise en location d’un logement se prépare avant la recherche d’un locataire. Le propriétaire doit vérifier la décence du bien, disposer d’un DPE exploitable et réunir les diagnostics correspondant à l’âge du bâtiment, aux installations et à sa localisation.

Ce calendrier pratique complète notre guide du pack diagnostics location et des documents du bail. Il aide le bailleur à réaliser chaque démarche au bon moment, sans commander un contrôle inutile ni attendre la veille de la signature.

Quatre à six semaines avant l’annonce

Commencez par identifier précisément le logement : année de construction, date du permis de construire, surface habitable, âge des installations de gaz et d’électricité, mode de chauffage et travaux réalisés depuis les précédents rapports.

Retrouvez ensuite les anciens diagnostics. Un document n’est réutilisable que s’il correspond au logement, au périmètre contrôlé et aux équipements présents. Une mauvaise adresse, un changement de chaudière, une modification de surface ou des travaux sur l’installation peuvent nécessiter une nouvelle vérification.

Avant de publier l’annonce : contrôler le DPE

Le diagnostic de performance énergétique fournit les informations énergétiques qui doivent apparaître dans l’annonce. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables dix ans, tandis que ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Il faut aussi vérifier que le logement peut être proposé à la location. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite, sous réserve des règles et exceptions applicables. Notre article sur les logements classés G en 2026 détaille ce point.

Deux à trois semaines avant le bail : composer le DDT

Le diagnostic termites ne fait pas partie du dossier locatif national courant. L’état d’amiante n’est pas non plus annexé systématiquement au bail : pour un appartement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le bailleur doit disposer du dossier amiante parties privatives et le tenir à la disposition de l’occupant.

Une semaine avant le rendez-vous : préparer les accès

• libérez le tableau électrique et les dispositifs de coupure ;
• rendez accessibles la chaudière, les appareils fixes et les compteurs ;
• préparez les références des équipements de chauffage et d’eau chaude ;
• communiquez les factures de travaux et les anciens rapports disponibles ;
• signalez les pièces, caves, combles ou dépendances difficiles d’accès ;
• précisez toute modification de surface ou de distribution intérieure.

Une visite préparée réduit le risque de contrôle incomplet. Le diagnostiqueur conserve cependant la responsabilité de sa méthode et mentionne dans le rapport les limites ou éléments non contrôlés.

Mesurer correctement la surface habitable

Le bail doit mentionner la surface habitable du logement. Le mesurage loi Boutin suit des règles différentes de la superficie privative loi Carrez utilisée lors de la vente d’un lot de copropriété.

Après une modification de cloison, un aménagement ou une extension, une nouvelle mesure sécurise l’information portée au bail. Les caves, garages, balcons, terrasses et certaines surfaces de faible hauteur ne sont pas intégrés comme une pièce habitable ordinaire.

Au moment de la signature

Le dossier de diagnostic technique applicable doit être annexé au bail. Le propriétaire ou l’agence peut le transmettre au locataire par voie dématérialisée, sauf opposition de celui-ci. Les documents doivent être lisibles, complets et correspondre au logement loué.

Contrôlez une dernière fois la date de l’ERP et la cohérence des adresses. Une simple différence de numéro, d’étage ou de lot peut créer une incertitude et retarder la constitution du dossier.

Après le bail : conserver un dossier clair

Conservez les rapports, leur preuve de transmission et les documents relatifs aux travaux. Lors d’un renouvellement ou d’une nouvelle mise en location, cette organisation permet d’identifier rapidement ce qui reste valable et ce qui doit être actualisé.

JUSTDIAG vérifie les anciens rapports avant de proposer une nouvelle intervention. L’objectif est de regrouper les contrôles nécessaires, sans doublon, et de remettre au bailleur un dossier facile à comprendre.

Du simulateur au rendez-vous JUSTDIAG

Le simulateur JUSTDIAG vous demande les caractéristiques utiles du logement pour identifier le pack adapté et établir une estimation personnalisée. Après acceptation du devis, vous pouvez créer votre compte, choisir votre rendez-vous et retrouver les documents liés à votre mission.

JUSTDIAG intervient à Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Romainville, Pantin, Vincennes, Saint-Mandé, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois. L’ERP est offert dans les packs location et les rapports sont généralement transmis sous 24 à 48 heures après règlement.

Préparer mon pack diagnostics location ou appeler le 06 20 40 25 02.

Le jour de la remise des clés

Avant la remise des clés, vérifiez que le DDT annexé au bail correspond à la version définitive des rapports et que les adresses, bâtiment, étage et numéro de lot sont identiques sur tous les documents. L’ERP doit rester exact et suffisamment récent au moment où il est remis.

L’état des lieux d’entrée est distinct des diagnostics, mais il complète la traçabilité du dossier. Les relevés de compteurs, le nombre de clés et l’état des équipements doivent être consignés sans modifier les conclusions des rapports techniques.

Après la remise des clés

Conservez les rapports, la preuve de leur transmission et les documents relatifs aux travaux. Lors d’un renouvellement ou d’une nouvelle mise en location, ce dossier permet de distinguer immédiatement les documents encore valides de ceux qui doivent être actualisés.

Questions fréquentes

Faut-il attendre d’avoir trouvé un locataire pour réaliser les diagnostics ?

Non. Le DPE est nécessaire pour les informations de l’annonce et le reste du dossier doit être prêt pour la signature. Anticiper évite de retarder le bail.

Tous les diagnostics sont-ils obligatoires pour chaque location ?

Non. Le contenu dépend de l’âge du bâtiment, de l’ancienneté des installations et de la localisation du logement.

Un ancien diagnostic peut-il être réutilisé ?

Oui, s’il est encore valide, qu’il correspond exactement au logement et qu’aucune modification ne l’a rendu inadapté. JUSTDIAG peut le vérifier avant le rendez-vous.

Source officielle : diagnostics immobiliers à fournir en cas de location — Service-Public.