Succession à Paris 20e : diagnostics avant vente 2026
Succession à Paris 20e : retrouver les anciens diagnostics, vérifier DPE, plomb, amiante et Carrez, puis préparer sans erreur la vente en copropriété.
Après une succession, vendre un appartement dans le 20e arrondissement de Paris demande de reconstituer un dossier parfois incomplet : ancien DPE, règlement de copropriété, mesurage Carrez, factures de travaux et diagnostics réalisés par le précédent propriétaire. L’héritier n’a pas à deviner ce qui reste valable. Il doit comparer les documents au lot réellement vendu et au calendrier de la transaction.
Ce guide 2026 organise les démarches techniques. Le notaire reste l’interlocuteur pour la succession, la propriété et les actes ; JUSTDIAG intervient pour définir et réaliser les diagnostics correspondant au logement.
Les cinq pièces à rechercher en premier
- attestation ou titre permettant d’identifier le bien et les héritiers habilités ;
- règlement de copropriété, état descriptif de division et numéros de lots ;
- anciens diagnostics, DPE et mesurage Carrez ;
- factures de chauffage, fenêtres, isolation, gaz et électricité ;
- coordonnées du syndic, clés des annexes et plans disponibles.
Une cave, une chambre de service ou plusieurs lots réunis doivent être identifiés dès le départ. Le rapport qui décrit uniquement l’appartement principal ne couvre pas forcément toutes les annexes entrant dans la vente.
Quels diagnostics selon l’âge et l’équipement ?
| Document | Critère principal | Réflexe après succession |
|---|---|---|
| DPE | Majorité des logements mis en vente | Vérifier numéro Ademe, date, adresse, surface et travaux réalisés depuis |
| CREP | Logement construit avant 1949 | Relire les mesures, le seuil de 1 mg/cm² et les revêtements couverts |
| Amiante | Permis antérieur au 1er juillet 1997 | Distinguer parties privatives, parties communes et zones non visitées |
| Électricité / gaz | Installation intérieure de plus de 15 ans | Contrôler les transformations et la date du rapport |
| Carrez | Lot de copropriété concerné | Comparer les lots du titre, les plans et l’aménagement réel |
| État des risques | Adresse exacte | Actualiser près du compromis ou de l’acte |
| Termites | Zone soumise à l’arrêté applicable | Vérifier l’adresse et la validité de six mois |
Un rapport hérité doit être relu ligne par ligne : adresse, lot, résultat, date et zones inspectées.Durée des rapports : ce qui peut être conservé
| Rapport | Repère général pour la vente | Condition de réutilisation |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021 | Le logement et ses caractéristiques doivent correspondre ; vérifier une attestation d’étiquette 2026 |
| CREP | Illimité si toutes les concentrations sont inférieures à 1 mg/cm² ; 1 an sinon | Périmètre exact et absence de modification des revêtements concernés |
| Gaz / électricité | 3 ans | Installation identique et rapport portant sur le bon lot |
| Carrez | Pas de durée générale autonome | Lots, surface et distribution inchangés |
| État des risques | 6 mois | Informations à jour pour la date de la transaction |
| Termites | 6 mois | Adresse dans le périmètre concerné et rapport toujours valable |
Amiante : parties privatives et parties communes
Dans une copropriété ancienne, les documents amiante ne proviennent pas tous de la même source. Le propriétaire ou les héritiers recherchent le rapport relatif aux parties privatives, tandis que le syndic détient les informations concernant les parties communes lorsqu’elles s’appliquent. Un rapport ancien peut contenir des recommandations de suivi ou des zones non inspectées.
Si des travaux sont prévus avant la vente — percement, dépose de sol, ouverture de cloison — le diagnostic amiante de vente ne remplace pas un repérage avant travaux. Le programme de chantier doit être défini séparément.
Vente, travaux et parties communes correspondent à des périmètres de repérage différents.Carrez : sécuriser la désignation des lots
Une succession peut révéler un écart entre l’usage du logement et sa désignation juridique : deux lots réunis, ancienne chambre de service, cave utilisée en rangement, palier incorporé ou cloison déplacée. Le diagnostiqueur mesure ce qui lui est présenté dans le cadre de la mission, mais le notaire et le syndic doivent confirmer les droits attachés aux lots.
Ne demandez pas simplement « la surface de l’appartement ». Transmettez le règlement, l’état descriptif, les plans et la liste exacte des lots vendus. Une attestation Carrez ancienne ne doit être conservée que si la configuration et la désignation n’ont pas changé.
Organiser l’accès à un logement inoccupé
- tester toutes les clés, y compris cave, local technique et chambre annexe ;
- rendre accessibles tableau électrique, chaudière, compteurs et appareils gaz ;
- ne pas couper les équipements nécessaires aux vérifications sans prévenir ;
- dégager les trappes, murs et revêtements concernés ;
- communiquer au diagnostiqueur les travaux connus et les sinistres ;
- prévoir la présence d’une personne habilitée à ouvrir le logement.
Qui fait quoi ?
| Intervenant | Rôle dans le dossier |
|---|---|
| Notaire | Succession, propriété, actes, pièces juridiques et calendrier de signature |
| Syndic | Documents de copropriété, parties communes et informations collectives |
| Diagnostiqueur | Diagnostics et mesurages correspondant à la mission et au lot présenté |
| Héritiers / mandataire | Accès, anciens documents, informations sur travaux et validation du projet |
Préparer les diagnostics d’un appartement hérité à Paris 20e ou appeler le 06 20 40 25 02.
Questions fréquentes
Peut-on commander les diagnostics avant la fin de la succession ?
Le point doit être coordonné avec le notaire et les personnes habilitées. Techniquement, l’accès et les informations peuvent être préparés, mais la décision et la vente relèvent du dossier successoral.
Faut-il refaire un CREP qui ne détectait pas de plomb au-dessus du seuil ?
Un CREP de vente peut être sans limite lorsque toutes les concentrations sont inférieures à 1 mg/cm², à condition que le périmètre et les revêtements correspondent toujours au bien.
Le diagnostiqueur vérifie-t-il la propriété des lots ?
Il utilise les documents transmis pour définir sa mission. La propriété et la désignation juridique sont vérifiées avec le notaire et le syndic.
Sources officielles : diagnostics lors d’une vente, CREP et durée de validité, surface privative Carrez, diagnostic termites et information des acquéreurs et locataires.