DPE collectif 2026 : petites copropriétés concernées

Depuis le 1er janvier 2026, l’obligation de diagnostic de performance énergétique collectif s’étend aux copropriétés d’au maximum 50 lots dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. Cette nouvelle étape concerne directement de nombreux immeubles de Montreuil et de l’Est parisien.

Le DPE collectif ne se résume pas à additionner les DPE des appartements. Il évalue la performance énergétique de l’immeuble dans son ensemble et aide la copropriété à comprendre les consommations, les déperditions et les améliorations possibles.

Quelles copropriétés sont concernées en 2026 ?

Le calendrier réglementaire est désormais arrivé à son dernier palier. Depuis 2024, l’obligation s’applique progressivement aux immeubles d’habitation collective selon leur taille. En 2026, elle vise également les copropriétés de 50 lots ou moins lorsque le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.

Une copropriété disposant déjà d’un DPE collectif toujours valable et conforme aux exigences réglementaires n’a pas nécessairement à en commander un nouveau. Le syndic doit néanmoins vérifier la date, le périmètre et la conformité du document existant.

À quoi sert un DPE collectif ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif décrit le bâtiment, son enveloppe et ses équipements communs de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation. Il présente notamment :

• les classes énergie et climat de l’immeuble ;
• une estimation de ses consommations conventionnelles ;
• les principales sources de déperdition thermique ;
• des recommandations de travaux adaptées au bâtiment ;
• des informations utiles au syndic, au conseil syndical et aux copropriétaires.

Il constitue un outil d’information et d’aide à la décision. Il ne remplace pas automatiquement un projet de plan pluriannuel de travaux, un audit énergétique ou les études techniques nécessaires avant des travaux importants.

Qui décide et qui commande le diagnostic ?

En copropriété, le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la décision de réaliser le DPE collectif. Une fois le diagnostic réalisé, sa présentation doit également être portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale.

Le diagnostiqueur doit disposer d’une certification adaptée au DPE à l’échelle de l’immeuble. Les certifications et l’assurance professionnelle de JUSTDIAG peuvent être consultées avant toute intervention.

Quels documents préparer avant la visite ?

Un dossier bien préparé améliore la qualité de l’étude et limite le recours à des valeurs par défaut. Le syndic ou le conseil syndical peut rassembler :

• les plans de l’immeuble et les surfaces connues ;
• l’année du permis de construire et l’historique des travaux ;
• les factures ou contrats d’énergie des équipements collectifs ;
• les références des chaudières, pompes à chaleur, réseaux et systèmes de ventilation ;
• les justificatifs d’isolation, de remplacement des fenêtres ou de rénovation de toiture ;
• les règlements de copropriété et informations sur le nombre de lots.

Notre guide pour préparer une visite de diagnostic immobilier complète cette checklist.

Comment se déroule l’intervention ?

Le diagnostiqueur analyse les caractéristiques générales de l’immeuble et visite les parties nécessaires à la mission. Selon la configuration, l’accès à certains logements représentatifs peut être utile afin d’observer les parois, menuiseries, systèmes et usages qui ne sont pas visibles depuis les parties communes.

Le périmètre exact est défini avant le rendez-vous avec le syndic. Une préparation claire évite les accès manquants et permet de regrouper les informations au cours d’une intervention organisée.

DPE collectif et DPE individuel : quelle différence ?

Le DPE collectif évalue le bâtiment dans son ensemble. Le DPE individuel concerne un logement précis dans le cadre d’une vente, d’une location ou d’une démarche volontaire. Dans certaines conditions réglementaires et méthodologiques, les données du DPE d’immeuble peuvent permettre de générer des DPE pour des appartements, mais les deux documents ne doivent pas être confondus.

Pourquoi anticiper à Montreuil et dans les communes voisines ?

Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Romainville, Pantin, Vincennes, Saint-Mandé, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois comptent de nombreux immeubles antérieurs à 2013. Anticiper permet au syndic de vérifier l’obligation, de préparer les pièces et d’inscrire la décision au bon ordre du jour.

Mehdi Laroussi, diagnostiqueur immobilier certifié et président de JUSTDIAG, accompagne les syndics, conseils syndicaux et copropriétaires avec une démarche pédagogique et un échange clair sur les résultats.

Questions fréquentes

Le DPE collectif est-il obligatoire pour une copropriété de moins de 50 lots ?

Oui, depuis le 1er janvier 2026, lorsqu’il s’agit d’un bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013, sous réserve des situations particulières et de l’existence éventuelle d’un DPE collectif déjà valable et conforme.

Le DPE collectif remplace-t-il le DPE d’un appartement vendu ou loué ?

Pas systématiquement. Le DPE collectif porte sur l’immeuble. Le document à remettre pour un logement doit répondre aux exigences applicables au lot concerné.

Combien de temps le DPE collectif est-il valable ?

La durée de référence est de dix ans, mais il faut contrôler la date, la méthode utilisée et les éventuels travaux réalisés depuis son établissement.

JUSTDIAG intervient-il seulement à Montreuil ?

JUSTDIAG est basé à Montreuil et intervient dans les communes voisines ainsi que plus largement en Île-de-France, selon la mission et l’organisation nécessaire.

Préparer votre DPE collectif avec JUSTDIAG

Vous êtes syndic, membre d’un conseil syndical ou copropriétaire ? Rassemblez les premiers documents de l’immeuble puis contactez JUSTDIAG pour vérifier le périmètre de la mission. Vous pouvez également commencer votre demande en ligne ou appeler le 06 20 40 25 02.

Source officielle : Ministère de la Transition écologique – Diagnostic de performance énergétique.