Copropriété à Rosny-sous-Bois : DPE collectif 2026
DPE collectif 2026 à Rosny-sous-Bois : calendrier, différence avec le DPE individuel, dossier du syndic, Carrez et diagnostics pour vendre un lot ancien.
Depuis le 1er janvier 2026, les copropriétés d’au maximum 50 lots entrent à leur tour dans le calendrier du DPE collectif lorsque le bâtiment d’habitation concerné relève des conditions réglementaires. À Rosny-sous-Bois, cette échéance soulève une question fréquente : le DPE de l’immeuble remplace-t-il le DPE de l’appartement vendu ou loué ? La réponse est non, pas automatiquement.
Ce guide distingue les documents du syndicat de copropriétaires, ceux du lot privatif et les pièces nécessaires à une vente. JUSTDIAG peut préparer le diagnostic du logement ; le syndic organise les décisions concernant l’immeuble.
DPE collectif 2026 : le calendrier à retenir
| Bâtiment collectif concerné | Date d’entrée dans le calendrier | Acteur principal |
|---|---|---|
| Immeuble en monopropriété et copropriété de plus de 200 lots | 1er janvier 2024 | Propriétaire ou syndic |
| Copropriété de 50 à 200 lots | 1er janvier 2025 | Syndic et assemblée générale |
| Copropriété d’au maximum 50 lots | 1er janvier 2026 | Syndic et assemblée générale |
Le calendrier vise les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, selon les précisions officielles. Le syndic doit inscrire la question du prestataire à l’ordre du jour dans le cadre prévu. Le DPE collectif décrit l’immeuble, ses équipements collectifs et sa performance globale.
Enveloppe, chauffage, eau chaude, ventilation et équipements collectifs alimentent le diagnostic du bâtiment.DPE collectif et DPE individuel : quelles différences ?
| Document | Périmètre | Usage | Ne remplace pas |
|---|---|---|---|
| DPE collectif | Bâtiment entier et équipements communs | Vision énergétique de la copropriété et préparation des décisions collectives | Automatiquement le DPE du logement annoncé |
| DPE individuel | Appartement identifié | Vente ou location du lot, informations de l’annonce et du DDT | Le diagnostic et les décisions du syndicat de copropriétaires |
| DPE généré à partir de l’immeuble | Logement sous conditions de méthode et de données | Peut être utilisé lorsque le cadre technique le permet | Une vérification du lot, de ses équipements et de l’adresse |
Un appartement peut avoir des fenêtres, un chauffage ou des travaux privatifs différents de l’échantillon du bâtiment. Avant de reprendre une étiquette collective dans une annonce, il faut vérifier si un DPE individuel valide existe ou si un DPE peut être généré selon la méthode réglementaire.
Vendre un lot à Rosny-sous-Bois : les deux dossiers
Le vendeur prépare d’un côté les diagnostics de la partie privative et, de l’autre, les documents de copropriété obtenus auprès du syndic ou du notaire. Les responsabilités ne doivent pas être mélangées. Le diagnostiqueur intervient dans le périmètre de sa mission ; il ne certifie pas les décisions de l’assemblée générale ni le contenu des procès-verbaux.
| Lot privatif | Copropriété / syndic |
|---|---|
| DPE de l’appartement ou document valable pour le lot | DPE collectif lorsqu’il s’applique |
| Mesurage Carrez des lots vendus | Règlement de copropriété et état descriptif de division |
| Amiante des parties privatives selon la date du permis | Dossier amiante des parties communes concernées |
| Gaz, électricité, plomb, ERP et termites selon critères | Procès-verbaux, travaux votés, charges et pièces demandées pour la transaction |
Le projet du lot et le diagnostic du bâtiment répondent à des objectifs complémentaires.Carrez : contrôler les lots avant le mesurage
La superficie Carrez doit correspondre aux lots réellement vendus. Une cave, un garage ou une zone de moins de 1,80 m n’est pas traitée comme une pièce principale. La réunion de deux lots, l’intégration d’un palier, la fermeture d’une loggia ou le déplacement de cloisons peut justifier un nouveau contrôle.
Préparez le titre de propriété, le règlement, l’état descriptif de division et les plans. Une divergence entre la désignation juridique et l’appartement visité doit être signalée avant de finaliser l’attestation.
Peut-on réutiliser les anciens diagnostics ?
- un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 peut être valable dix ans, sous réserve du bon logement et d’une éventuelle attestation d’étiquette 2026 ;
- un état gaz ou électricité de vente reste valable trois ans si l’installation n’a pas été modifiée ;
- un CREP de vente peut être illimité lorsque toutes les concentrations sont inférieures à 1 mg/cm², si le périmètre demeure exact ;
- un mesurage Carrez reste pertinent si les lots et la configuration n’ont pas changé ;
- l’état des risques et le diagnostic termites ont un délai court de six mois et doivent être vérifiés près de la signature.
Checklist vendeur et syndic
- demander au syndic le DPE collectif et les documents du bâtiment disponibles ;
- retrouver les numéros de lots et plans du logement ;
- vérifier le DPE individuel et les travaux privatifs ;
- réunir les anciens rapports et signaler toute installation modifiée ;
- rendre accessibles cave, tableau électrique, chaudière et annexes vendues ;
- actualiser les documents à validité courte avant le compromis.
Préparer la vente de mon appartement à Rosny-sous-Bois ou appeler le 06 20 40 25 02.
Questions fréquentes
Le DPE collectif suffit-il pour publier l’annonce d’un appartement ?
Pas automatiquement. Il faut disposer d’un document valable pour le logement annoncé et vérifier les conditions de génération éventuelle à partir du DPE de l’immeuble.
Qui commande le DPE collectif ?
Le sujet relève du propriétaire de l’immeuble ou, en copropriété, du syndic et de l’assemblée générale selon le cadre applicable.
Le DPE collectif remplace-t-il le plan pluriannuel de travaux ?
Non. Ces outils ont des objectifs et des procédures distincts, même s’ils peuvent alimenter une réflexion commune sur la rénovation du bâtiment.
Sources officielles : ministère de la Transition écologique — DPE collectif, ANIL — obligations de diagnostic de l’immeuble, diagnostics lors d’une vente et surface privative Carrez.