Diagnostic termites à Paris : obligatoire avant la vente ?

Réponse courte. À Paris, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de diagnostic technique à préparer avant une vente lorsque le bien relève de la zone déclarée à risque. L’ensemble du territoire parisien est classé zone de surveillance et de lutte contre les termites par l’arrêté préfectoral du 21 mars 2003. Le diagnostic doit dater de moins de six mois au moment de la promesse ou de l’acte.

Cette règle répond à une question simple du vendeur : « mon appartement est-il vraiment concerné si je ne vois aucun insecte ? » Oui, la localisation du bien déclenche l’obligation d’information. L’absence d’indice visible ne remplace pas l’examen réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Pourquoi Paris est une zone particulière

La Ville de Paris rappelle que tout le territoire parisien est couvert par un dispositif de surveillance et de lutte contre les termites. Ces insectes peuvent dégrader le bois et ses dérivés dans les planchers, huisseries, plinthes, charpentes ou autres éléments accessibles. Le risque ne se lit pas seulement à l’âge apparent du logement.

Pour une vente, le vendeur doit donc intégrer l’état termites au dossier transmis à l’acquéreur. Le document informe sur les parties visitées, les éléments examinés et les indices éventuellement repérés. Il ne s’agit ni d’un traitement curatif ni d’une garantie définitive sur l’absence future de termites.

Ce que le diagnostic termites examine

Le diagnostiqueur procède à un examen visuel des parties accessibles et recherche des indices compatibles avec une infestation : galeries, altérations du bois, cordonnets, fragilités ou traces spécifiques. Selon les éléments rencontrés, il peut effectuer un sondage non destructif des bois accessibles au moyen d’un poinçon.

• Les pièces, dépendances et annexes comprises dans la mission sont identifiées.
• Les parties non accessibles sont signalées dans le rapport.
• Les éléments présentant des indices et ceux qui n’en présentent pas sont distingués.
• Le document est daté et signé par le professionnel certifié.

Pour comprendre cette méthode sans confusion avec un traitement, consultez notre guide sur le sondage des bois au poinçon et la page du diagnostic termites JUSTDIAG.

Le sondage complète l’observation des bois accessibles ; il ne remplace pas l’analyse de l’ensemble des indices.

Une validité maximale de six mois

La durée de validité du diagnostic termites est de six mois au maximum. Si le rapport dépasse ce délai au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique, il doit être refait. Une vente préparée trop tôt peut donc nécessiter une actualisation.

Le bon ordre consiste à réunir les informations sur le bien, vérifier le calendrier prévisionnel avec l’agence ou le notaire, puis planifier le diagnostic assez tôt pour compléter le dossier sans risquer une expiration avant la signature.

Appartement en copropriété : quel périmètre préparer ?

Dans une copropriété, le dossier du vendeur porte notamment sur la partie privative concernée par la vente. Les informations relatives à l’immeuble et aux parties communes suivent leur propre circuit avec le syndic et le notaire. Indiquez dès la demande de devis les caves, chambres de service, locaux, parkings ou autres lots vendus avec l’appartement afin que le périmètre soit défini clairement.

Préparez aussi les clés, badges et autorisations utiles. Un espace fermé ou encombré peut devenir une partie non visitée, ce qui réduit la portée pratique du constat et peut retarder le dossier.

Caves parisiennes et parties communes : le point à clarifier

Dans de nombreux immeubles parisiens, la cave se situe dans un volume ancien, peu éclairé et séparé de l’appartement. Si elle fait partie de la vente, elle doit être identifiée dès la commande et rendue accessible. Son numéro réel, celui du titre de propriété et celui apposé sur la porte doivent être rapprochés lorsqu’ils diffèrent.

Un document établi pour les parties communes ne remplace pas automatiquement l’état demandé pour la partie privative et les lots vendus. À l’inverse, un rapport limité à l’appartement ne décrit pas toute la copropriété. Le vendeur doit donc demander au syndic si des signalements, traitements ou diagnostics collectifs existent, puis transmettre ces éléments au notaire et au diagnostiqueur sans les confondre avec la mission du lot.

Checklist avant la visite du diagnostiqueur

1. Confirmez l’adresse exacte et tous les lots concernés par la vente.
2. Rassemblez les anciens rapports complets, même s’ils semblent expirés.
3. Rendez accessibles les plinthes, huisseries, planchers, caves et éléments en bois.
4. Signalez les travaux récents, les zones condamnées et les éventuels dégâts anciens.
5. Demandez au syndic les documents utiles sur l’immeuble et les parties communes.
6. Vérifiez la date prévue de la promesse ou de l’acte pour anticiper la validité.

La présence de termites bloque-t-elle la vente ?

Non. La présence de termites n’interdit pas la vente, mais l’acquéreur doit en être informé. Le rapport permet aux parties de connaître la situation observée à la date de l’examen. En cas de présence confirmée, des démarches de déclaration et des mesures adaptées peuvent être nécessaires.

À l’inverse, ne pas transmettre le diagnostic requis peut engager la responsabilité du vendeur et empêcher l’application de la garantie d’exonération des vices cachés pour ce risque. Le bon réflexe consiste à traiter l’information tôt et à la documenter.

Combiner les diagnostics pour éviter un dossier morcelé

À Paris, un appartement peut aussi nécessiter un DPE, un CREP si l’immeuble est antérieur à 1949, un état amiante selon la date du permis de construire, les diagnostics gaz ou électricité pour les installations de plus de quinze ans, l’état des risques et le mesurage Carrez en copropriété. La liste exacte dépend du logement et de la vente.

Notre guide sur le diagnostic électrique à Paris complète cette préparation. Le simulateur JUSTDIAG aide à cadrer le besoin avant une demande de devis, puis le périmètre reste confirmé à partir des caractéristiques réelles du bien.

Questions fréquentes

Une cave vendue avec l’appartement doit-elle être signalée ?

Oui. Même si elle se trouve dans un autre escalier ou porte un numéro différent sur place, elle fait partie du périmètre à définir. Préparez la clé et les références figurant dans le titre de propriété.

Le diagnostic des parties communes remplace-t-il celui de l’appartement ?

Non automatiquement. Les parties communes et la partie privative correspondent à des périmètres différents. Le notaire et le syndic précisent les documents collectifs disponibles ; le diagnostiqueur décrit les lots compris dans sa mission.

Que faire si le syndic a déjà signalé des termites ?

Transmettez le signalement, les rapports et les justificatifs de traitement disponibles. Ces pièces orientent la préparation, mais ne dispensent pas du constat exigé pour la vente du bien concerné.

La signature est reportée au-delà de six mois : faut-il recommencer ?

Si l’état termites dépasse six mois au moment de la promesse ou de l’acte auquel il doit être annexé, il doit être renouvelé. Le calendrier réel de la transaction doit donc être contrôlé avant chaque signature.

Sources officielles

• Service-Public.fr — Diagnostic termites et autres insectes xylophages
• Ville de Paris — Lutte contre les termites

Article mis à jour le 10 septembre 2026. Les obligations sont à vérifier selon le bien, ses lots et l’opération envisagée.