JUSTDIAG – MODULE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT
Le diagnostic assainissement concerne les biens immobiliers non raccordés au réseau public
d’assainissement collectif. Il vise à vérifier le bon fonctionnement et la conformité des installations
d’assainissement non collectif (ANC), telles que les fosses toutes eaux.
Ce diagnostic joue un rôle essentiel dans la protection de la santé publique et de l’environnement.
Il permet également de sécuriser juridiquement une transaction immobilière, en informant clairement
l’acquéreur sur l’état de l’installation.
Le diagnostic assainissement s’intègre au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), aux côtés du
DPE, des diagnostics électricité, gaz, amiante, plomb, du termites et de l’ERP.
Vous ne savez pas si votre bien est raccordé au tout-à-l’égout ?
JustDiag vous accompagne pour vérifier votre situation
- Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
- Pourquoi le diagnostic assainissement est-il essentiel ?
- Quand le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
- Que vérifie concrètement le diagnostiqueur ?
- Durée de validité du diagnostic assainissement
- Diagnostic assainissement selon votre projet
- Diagnostics associés
- FAQ – Diagnostic assainissement
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement non collectif consiste à contrôler les installations de traitement des eaux usées lorsque le bien n’est pas raccordé au réseau collectif.
Il est généralement réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ou par un organisme habilité, selon les collectivités. JustDiag vous aide à identifier l’organisme compétent.
Pourquoi le diagnostic assainissement est-il essentiel ?
Une installation d’assainissement défectueuse peut entraîner des risques sanitaires et environnementaux. Le diagnostic assainissement permet de :
- protéger la santé des occupants ;
- préserver les sols et les nappes phréatiques ;
- informer l’acquéreur ;
- sécuriser juridiquement la vente.
La prévention permet d’éviter des travaux coûteux après l’achat.
Quand le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’un bien non raccordé au réseau collectif.
Il doit être réalisé avant la signature de l’acte de vente et communiqué à l’acquéreur. JustDiag vérifie si votre bien est concerné.
Que vérifie concrètement le diagnostiqueur ?
Le contrôle porte notamment sur :
- le type d’installation (fosse toutes eaux, micro-station…) ;
- l’accessibilité et l’entretien ;
- le traitement et l’évacuation des eaux usées ;
- les risques de pollution.
Le contrôle est non destructif et réalisé dans le respect du terrain.
Durée de validité du diagnostic assainissement
La durée de validité du diagnostic assainissement est de 3 ans. JustDiag vous informe sur la validité de votre diagnostic.
Diagnostic assainissement selon votre projet
Vente immobilière
Le diagnostic assainissement informe l’acquéreur et peut entraîner une obligation de travaux dans un délai légal après l’achat. JustDiag vous aide à anticiper et expliquer ces obligations.
Location
Le diagnostic n’est pas obligatoire, mais un système défectueux peut engager la responsabilité du bailleur. Nous vous conseillons selon votre situation.
Travaux / rénovation
En cas de modification de l’installation, un nouveau contrôle peut être requis. Avant travaux, échangeons ensemble.
FAQ – Diagnostic assainissement
Non, uniquement pour les biens non raccordés.
Le SPANC ou un organisme habilité.
Oui, si l’installation est jugée non conforme, dans un délai réglementaire.
